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Maltraitance animale

Agir contre la maltraitance grâce à notre cellule spécialisée

La S.P.A. de Colmar agit au quotidien pour lutter contre la maltraitance animale. Fin 2011, une commission maltraitance a été mise en place afin de permettre une meilleure gestion des dossiers de maltraitance et une intervention plus rapide des enquêteurs. Pierre Owczarski, bénévole-promeneur et enquêteur pour la SPA de Colmar depuis de nombreuses années a été nommé à sa tête.

La S.P.A. de Colmar ne peut agir que dans un périmètre restreint aux communes conventionnées. Vous pouvez consulter la liste des communes conventionnées ci-contre afin de savoir si vous dépendez de notre ressort ou non.
Dans le cas où ne nous serions pas habilités à intervenir dans votre commune, vous pouvez toujours nous contacter afin que nous vous orientions vers les personnes compétentes.

Si vous pensez être victime d’un acte de maltraitance ou de cruauté envers un animal, vous pouvez remplir notre formulaire en ligne. Vos coordonnées ne seront utilisées que par la S.P.A. afin de vous contacter si nous en avions besoin mais en aucun cas vos informations ne seront divulguées à la personne contre laquelle vous déposez une plainte.

Une plainte/un signalement pour maltraitance se déroule de la manière suivante :

  • Remplissez le formulaire ci-dessous ou bien téléphonez au refuge pour signaler un cas de maltraitance.
  • Un enquêteur de la S.P.A. se rendra sur les lieux afin de vérifier les conditions de vie de l’animal et mènera son enquête auprès du voisinage.
  • A l’issue de l’enquête, deux possibilités :
    – L’enquêteur conclut qu’il n’y a pas de cas de maltraitance, la procédure s’arrêtera là et le dossier sera considéré comme classé.
    – L’enquêteur conclut qu’il y a effectivement un cas de maltraitance animale, l’animal doit donc être retiré à son propriétaire.
  • Dans certains cas, le propriétaire en question accepte de céder son animal à la S.P.A. Si le propriétaire refuse, la S.P.A. n’étant pas habilité à retirer un animal à son propriétaire, elle doit d’abord déposer une plainte auprès du Tribunal.
  • Après la décision de justice ordonnant la saisie de l’animal, un enquêteur de la S.P.A., accompagné d’un représentant de l’ordre (policier, gendarmes…), se rendra chez le propriétaire de l’animal maltraité pour lui en retirer la garde.